Conditions générales

Version en vigueur à partir du 01/06/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION ET CONTACT

Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 (LSSI-CE) :

  • Titulaire : RASSA BOTANICALS S.L.
  • NIF/CIF : B67259630
  • Siège social : Travesía de la Plaza 6, L1, 08338, Premiá de Dalt, Espagne
  • Données d'enregistrement : Feuille B-524756 Tome 46589 Folio 61
  • E-mail : hello@rassabotanicals.com

ARTICLE 2 – OBJET ET PROCESSUS D'ACHAT

Les présentes conditions régissent l'achat de produits sur www.rassabotanicals.com. En passant commande, l'Utilisateur accepte les présentes conditions.

  1. Validation : Le contrat est conclu en cliquant sur "Payer Maintenant".
  2. Confirmation : Vous recevrez un e-mail avec le détail de votre achat dans les 48 heures suivantes.
  3. Usage Personnel : Les produits sont destinés à un usage personnel ; la revente commerciale sans autorisation expresse est interdite.


ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT (Shopify Secure)

  • Prix : Incluent la TVA en vigueur en Espagne.
  • N'incluent pas : 1) Les frais de port : Ceux-ci seront détaillés lors du processus de paiement. 2) Les droits de douane et frais de douane : Pour les commandes destinées en dehors de l'Union Européenne. Tous les frais découlant de l'entrée du produit dans le pays ou territoire de destination (droits, taxes d'importation, taxes douanières ou frais de gestion) seront à la charge exclusive du client.
  • Modes de paiement : Via la plateforme sécurisée Shopify Payments, nous acceptons : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna et Paypal.
  • Réserve de Propriété : La propriété des produits ne sera transmise à l'Utilisateur qu'après réception par RASSA BOTANICALS du paiement intégral de toutes les sommes dues.
  • Moment du prélèvement : Le montant sera débité au moment de la finalisation de la commande.


ARTICLE 4 – POLITIQUE D'EXPÉDITION

Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivantes, du lundi au vendredi (hors jours fériés en Espagne). Plus d'informations sur les expéditions et les retours.

ARTICLE 5 – PRODUIT ET SÉCURITÉ (Exemption pour Allergies)

  1. Variabilité: S'agissant de cosmétiques botaniques, la couleur ou l'arôme peut varier selon la récolte des ingrédients naturels.
  2. Responsabilité INCI: Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier la liste des ingrédients avant l'achat. RASSA BOTANICALS ne sera pas responsable des réactions allergiques si les ingrédients étaient correctement listés sur le site web. Un test cutané préalable est toujours recommandé.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. Délai: Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour vous rétracter de votre achat.
  2. Hygiène: Pour des raisons de santé et d'hygiène, les retours de produits descellés, ouverts ou présentant des signes d'utilisation ne seront pas acceptés.
  3. Frais de retour: Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de RASSA BOTANICALS.
  4. Cartes Cadeaux: Elles ont une validité de 12 mois à compter de leur émission et ne sont pas remboursables.
  5. Pour effectuer un retour, contacter hello@rassabotanicals.com


ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

Conformément à la loi espagnole, tous les produits bénéficient d'une garantie de 3 ans contre les défauts de fabrication. Si vous recevez un produit en mauvais état, nous procéderons à son remplacement ou à son remboursement intégral (y compris les frais de port).


ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site web (photos, textes, marque, logos) est la propriété de RASSA BOTANICALS. Sa copie ou sa distribution à des fins commerciales est strictement interdite.


ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RASSA BOTANICALS n'est pas responsable de:

  • La perte d'articles pendant le processus de retour par le client.
  • Les contenus de tiers liés via des liens ou des bannières.


ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce contrat est régi par la législation espagnole. En cas de litige, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur.

Résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/